Marine Le Pen a été condamnée en appel, ce mardi 7 juillet, à trois ans de prison, dont un sous bracelet électronique et deux avec sursis, ainsi qu’à 15 mois d’inéligibilité, dans le cadre du procès en appel des assistants parlementaires du RN. Mais elle est loin d’être la seule à avoir vu sa condamnation confirmée par la cour d’appel de Paris. On vous résume les peines prononcées.
La cour d’appel de Paris rendait ce mardi 7 juillet sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Rassemblement national. Elle a confirmé les condamnations de douze prévenus qui avaient fait appel après une condamnation en première instance le 31 mars 2025, mais a cependant allégé la plupart de leurs peines.
La justice reproche à de nombreux membres du parti d’avoir pris part à un système de détournement de fonds européens, destinés à rémunérer des assistants parlementaires d’eurodéputés, qui travaillaient en réalité pour le compte du parti.
La voie reste ouverte pour une candidature présidentielle de Le Pen
Ce mardi, les yeux étaient surtout rivés sur l’annonce de la peine de la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen. Une décision qui pouvait, ou non, conditionner sa candidature pour l’élection présidentielle de 2027.
Le 31 mars 2025, en première instance, le tribunal de Paris avait déclaré Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics, la condamnant à quatre ans de prison, dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique, ainsi qu’à une peine d’inéligibilité immédiate de cinq ans avec exécution immédiate, rendant sa candidature à l’Élysée impossible. La députée du Pas-de-Calais avait alors annoncé faire appel de la décision.
Ce mardi, la cour d’appel de Paris a confirmé la culpabilité de Marine Le Pen, la condamnant à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique et deux ans avec sursis, et à 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis (soit 15 mois ferme).
Une peine qui lui permettrait de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. En effet, selon la cour d’appel, l’ex-présidente du RN a déjà purgé cette peine, depuis sa condamnation en première instance fin mars 2025. Reste qu’elle a toujours affirmé ne pas vouloir faire campagne sous bracelet.
Le Rassemblement national lui-même condamné
La cour d’appel a confirmé ce mardi la déclaration de culpabilité du parti pour complicité et recel par personne morale de détournement de fonds publics, et maintenu la peine de deux millions d’euros d’amende, dont un million d’euros avec sursis.
Elle a aussi prononcé la confiscation de la somme d’un million d’euros saisis en 2018.
Prison avec sursis pour Louis Aliot et Julien Odoul
L’actuel maire de Perpignan et vice-président du Rassemblement national, Louis Aliot, a lui aussi été condamné en appel ce mardi. Il écope d’un an de prison avec sursis, de 5 000 euros d’amende et d’une inéligibilité de deux ans avec sursis. Une peine qui lui permet de conserver sa fonction de maire à Perpignan, où il a été réélu en mars dernier.
Lors du procès en appel, le parquet général avait estimé que Louis Aliot s’était « inscrit sans réserve dans le système frauduleux, centralisé, mis en place par le parti », et avait requis 18 mois de prison avec sursis ainsi que la confirmation des trois ans d’inéligibilité et 8 000 euros d’amende écopés en première instance.
Le porte-parole du RN et député de l’Yonne Julien Odoul faisait lui aussi partie des prévenus condamnés en première instance. Ce mardi, la cour d’appel l’a reconnu coupable de recel de détournement de fonds publics, confirmant sa peine de huit mois de prison avec sursis, et le condamnant à un an d’inéligibilité avec sursis.
D’anciens eurodéputés du parti condamnés en appel
L’ancien eurodéputé et ex-conseiller régional de Basse-Normandie Fernand Le Rachinel a lui été définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et à 15 000 euros d’amende ce mardi.
Également reconnus coupables dans l’affaire, les eurodéputés Nicolas Bay et Catherine Griset sont eux aussi condamnés. Le premier à un an de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et à une inéligibilité de deux ans avec sursis, tandis que l’ex-assistante personnelle de Marine Le Pen écope d’un an de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité avec sursis.
L’actuel député de l’Eure Timothée Houssin, attaché parlementaire de Nicolas Bay entre 2014 à 2015, est également déclaré coupable et condamné à six mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité avec sursis.
L’expert-comptable Nicolas Crochet, dont le cabinet rédigeait les contrats d’assistants parlementaires locaux, est lui condamné à trois ans de prison avec sursis, à 70 000 euros d’amende et à une interdiction d’exercer l’activité de tiers-payant pendant trois ans.
Des figures historiques du Front national également reconnues coupables
Ancien eurodéputé et figure historique du Front national (ancien nom du Rassemblement national), Bruno Gollnisch, absent de l’audience en appel, est condamné à trois ans de prison avec sursis, à 25 000 euros d’amende, et à une inéligibilité d’un an avec sursis (contre trois en première instance).
Parmi les autres figures historiques du parti, l’ancien trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, est déclaré coupable et condamné à 50 000 euros d’amende, à trois ans de prison avec sursis et à une peine d’inéligibilité d’un an. Le parquet général avait estimé qu’il « occupait une position centrale dans la planification et l’exécution du système de transfert de charges, avec une connaissance précise du risque pénal ».
Enfin, l’ex-directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, Guillaume L’Huillier, écope d’un an de prison avec sursis et de deux ans d’inéligibilité politique.
Treize autres personnes avaient déjà été condamnées en première instance : Yann Le Pen, Laurent Salles, Thierry Légier, Gérald Gérin, Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Charles Van Houtte, Loup Viallet, Charles-Henri Hourcade, Micheline Bruna, Jeanne Pavard, Mylène Troszczynski et Marie-Christine Boutonnet.
Au total, le Rassemblement national ainsi que 24 prévenus ont été condamnés dans cette affaire.
RFI
