Une cinquantaine de sociétés de sécurité privée exerçant dans le domaine de la surveillance et du gardiennage viennent d’être suspendues pour une durée de trente (30) jours. Une décision prise par la Direction générale de l’Office de Régulation des Agences de Sécurité et de la Protection Civile (ORASPC), qui reproche à ces sociétés mises en cause des manquements aux obligations relatives à l’identification et à l’enregistrement de leurs agents. Il leur est également infligé une pénalité administrative d’un montant de 500 mille francs guinéens par agent non identifié et non enregistré. Le montant total de la pénalité est exigible dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification de la présente décision. L’ORASPC précise que les pénalités devront être versées sur le compte bancaire n° 001-190-2011000148-71, Agence des Dépôts du Trésor (ADT), domicilié dans les livres de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
L’ORASPC prévient que si le paiement n’est pas fait dans le délai imparti, toutes les mesures de recouvrement prévues par la réglementation en vigueur pourront être engagées. Les conditions de levée de la suspension pour la reprise des activités sont : la formation des agents de sécurité dans un établissement de formation aux métiers de la sécurité privée dûment agréé par l’ORASPC ; la régularisation complète de la situation des agents ; la vérification de conformité par les services techniques de l’Office ; le paiement intégral des pénalités mises à la charge de l’entreprise.
L’ORASPC dit se réserver le droit d’engager une procédure de retrait définitif d’agrément, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, en cas de persistance des manquements, tout en précisant également que sa décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou juridictionnel, conformément aux lois en vigueur en République de Guinée.
Les acteurs chargés de l’exécution correcte de cette décision prise par l’ORASPC sont : le Directeur des Autorisations et des Titres ; le responsable du Service de l’Inspection et du Contrôle.
Kaba Kankoula
