Les recalés à l’examen du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), session 2021, reviennent à la charge pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme un processus vicié de bout en bout, sur un décret inexistant et des pratiques opaques. Ils ont cru devoir répondre au communiqué du Barreau de Guinée, publié le 22 juillet dernier, en parlant de fraude systémique, d’intimidation. Ils ont par ailleurs interpellé directement le président de la transition, le général d’armée Mamadi Doumbouya afin de restaurer la ‘’légalité républicaine’’ dans l’accès à la profession d’avocat.
Dans leur communiqué, les membres dudit Collectif ont rejeté les accusations de ‘’contestations infondées’’ formulées par le Conseil de l’Ordre des Avocats.
« Aucun candidat n’aurait pu anticiper une violation aussi flagrante des textes par une institution censée incarner la crédibilité aux yeux du peuple de Guinée », lit-on dans le communiqué. Une longue liste d’irrégularités qui auraient entaché le processus, depuis la publication des résultats d’admissibilité jusqu’à la composition des jurys a été fournie par ces victimes qui accusent notamment le Barreau d’avoir affiché des résultats sans référence, sans date et sans détail des notes, en violation directe de l’article 17 du décret D/2008/037.
Mais le texte même de ce décret, qui aurait régi tous les examens du CAPA depuis plus de dix ans, serait en réalité un faux.
« Les constats d’huissiers de septembre et octobre 2024 révèlent que le décret 037 du 24 juillet 2008 n’existe ni dans les archives papier ni numériques de la République. Il n’a jamais été publié au Journal Officiel. »
Selon le Collectif, le Conseil de l’Ordre aurait ignoré toutes les lettres de recours, malgré l’engagement oral du Bâtonnier lors d’une rencontre documentée par huissier.
« Je ne négocie pas. Je préfère mourir. Si vous voulez, tuez-moi », aurait lancé le Bâtonnier face aux représentants du Collectif, selon un constat d’huissier en date du 4 novembre 2021. Certaines lettres de nomination au jury auraient été antidatées ou postérieures à la note de service qui instituait les jurys. Plusieurs documents seraient introuvables dans les services du ministère, selon des constats d’huissiers et des relances adressées au Parquet général.
Malgré un rapport officiel de l’Inspection Générale de la Justice, en décembre 2022, recommandant une solution favorable au Collectif, aucune suite n’aurait été donnée. Le Collectif accuse par conséquent le Barreau de s’être engagé dans ce qu’il assimile à une ‘’campagne d’intimidation’’ via des procédures judiciaires contre ses membres.
« Plutôt que d’apporter des réponses juridiques aux faits documentés, le Barreau a choisi la fuite en avant, en multipliant attaques personnelles et arguments d’autorité. », dénonce le Collectif qui estime que le Barreau a perdu toute légitimité à organiser le CAPA tant que l’authenticité du décret de base n’est pas prouvée.
« Ce Barreau, manifestement pris en otage, n’est plus un interlocuteur crédible. », martèle le Collectif qui sollicite l’intervention du chef de l’Etat, en vue de l’authentification du décret contesté, de la reconnaissance de ses membres comme victimes d’un système illégal…
Kaba Kankoula
