Lors de la plénière du CNT qui s’est tenue mardi 26 décembre 2023 sur l’adoption du volet recette du projet de loi de finances 2024, les conseillers nationaux ont alerté le Chef de l’État sur la nécessité de revoir les conventions minières jugées préjudiciables au développement du pays et potentiellement dommageables pour les générations futures.
Dans le rapport détaillé de la Commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire, il a été révélé un manque à gagner considérable de près de 8 000 milliards GNF en 2023, représentant 29,72% des recettes fiscales totales, y compris le Budget d’Affectation Spéciale (BAS) prévu dans le projet PLF 2024.
“À la lumière de ce qui précède et nonobstant l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche”, indique le rapport lu par l’honorable Fatima Camara.
Il est par ailleurs mentionné dans ledit rapport que sans ces exonérations minières, les recettes fiscales, y compris le BAS, se chiffreraient à 34 920,98 milliards GNF au lieu des 26 920,98 milliards GNF actuels, et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu des 13,25% prévus dans le projet de loi.
“Il est à préciser que ces exonérations abusives n’émanent pas du régime actuel. Elles sont le fait du lourd passif minier des régimes précédents. Par ailleurs, grâce aux réformes des nouvelles autorités, les recettes minières sont passées de 3142, 22 Mds en 2020 à 4 272 Mds en 2022, soit une hausse de plus de 1000 Mds (35,95%)”, a-t-elle précisé, soutenant que les progrès réalisés grâce aux réformes des nouvelles autorités témoignant d’une augmentation des recettes minières de 35,95% entre 2020 et 2022, passant de 3 142,22 milliards GNF à 4 272 milliards GNF.
Kèfina Diakité
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