Accueil A la une TPI de Mafanco: la relaxe pour Abdourahmane Sano, pour délit non constitué 

TPI de Mafanco: la relaxe pour Abdourahmane Sano, pour délit non constitué 

Après avoir été entendu trois jours de suite à la Direction Centrale des investigations judiciaires de la gendarmerie nationale pour participation délictueuse à une réunion publique non déclarée, Abdourahmane Sano, ancien coordinateur national du FNDC, a été déféré au Tribunal de Première Instance de Mafanco pour être jugé. Le lundi dernier, lors de sa première comparution à la barre de ce TPI, l’ancien ministre sous la transition CNDD a clamé son innocence et balayé le fait pour lequel il est poursuivi, à savoir la participation délictueuse à une réunion publique non déclarée sous le label de sa structure dénommée Citoyenne Pour la République (CPR).
Ce mercredi 11 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Mafanco présidé par Souleymane 1 Traoré a finalement  renvoyé le prévenu des fins de poursuite et demandé au procureur de mieux se pourvoir.
Comme il fallait s’y attendre, cette relaxe a réjoui à plus d’un titre l’avocat de l’accusé, qui n’est autre que Me Mohamed Traoré, ex-bâtonnier.
« Bien que le législateur ait dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc il a constaté que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal, mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer lors des différentes plaidoiries qu’on a eu à faire… », a confié Me Mohamed Traoré.

Kèfina Diakité

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